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Les obligations de conseil en droit social de l'expert-comptable
1 jour
(
7h00
)Ref.
CAB-OBLIGATIONS DE CONSEIL
Prochaine session : 14 novembre 2025
Sommaire
Présentiel
Connaître les 10 questions essentielles à maitriser pour optimiser son obligation de conseil en matière de droit social
Niveau :
Aucun niveau
Aucun prérequis nécessaire
Cabinets comptables
Gestion de la retraite des salariés
Régime de prévoyance (information des salariés – portabilité)
Contrat de travail à temps partiel
Contrat de travail à durée déterminée
Prise d’acte de la rupture (qualification – effets – reconnaissance judiciaire)
Période d’essai (renouvellement – rupture)
Risques consécutifs au défaut de mise en place des institutions
représentatives du personnel
Prévention du travail dissimulé
Visite de reprise à la suite d’une suspension du contrat
Droit aux congés payés (calcul du droit et incidences sur la suspension du contrat)
Inscription au plus tard 7 jours avant la formation, par mail, par téléphone et par bulletin d'inscription
Apports juridiques et théoriques illustrés par des exemples concrets
Mise en situation
Tour de table
Diaporama au format électronique
Stylo et bloc-note fournis par OGA Méditérranée
Avocat ou juriste en Droit Social
Diagnostic préalable et test d’évaluation final
Choisir une session
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